เครดิตภาษีสำหรับอุปกรณ์บางอย่างที่ส่งเสริมการอนุรักษ์พลังงาน

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L’Assemblée a donné son feu vert vendredi, en première lecture du budget 2005, à des crédits d’impôts pour l’équipement des habitations principales en vue d’accueillir des personnes âgées et handicapées, ou pour favoriser les économies d’énergie.

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Pour favoriser le développement durable, le taux du crédit d’impôt est de 15% pour l’acquisition de chaudières à basse températures, de 25% pour l’achat de chaudières à condensation, de matériaux d’isolation thermique et d’appareils de régulation de chauffage. Le taux atteint 40% pour les équipements de production d’énergie renouvelable et les pompes à chaleur.

Le texte s’applique aux dépenses d’équipements, matériaux et appareils, selon une liste fixée par arrêté ministériel, payées ou réalisées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 avec un plafond pluriannuel de 8.000 euros pour une personne seule et 16.000 euros pour un couple.

ที่มา:http://www.batiactu.com/data/22112004/22112004-115431.html


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